RGPD
Site : site internet accessible à l’adresse https://www.lesflacons.com.
Utilisateur(s) : tout internaute, client, prospect, candidat... personne physique ou morale, se connectant au Site.
Contenu(s) : ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos - formulaires. Information(s) : ensemble des données personnelles susceptibles d’être collectées par l’intermédiaire du Site et détenues par Verreries Talançonnaises pour la gestion de la relation client/prospect et des candidatures principalement, à des fins d’analyses et de statistiques.
Donnée(s) personnelle(s) : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent (Article 4 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Cookie(s) : petit fichier informatique d’information envoyé sur le navigateur web de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, tablette, smartphone).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la Loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Libertés du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1.1 RESPONSABLES DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
Pour les Données personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données personnelles est : VERRERIES TALANCONNAISES, société par actions simplifiées au capital de 37.000 € - Siret 380 267 054 00027, domiciliée Rue des Genêts, ZI de Reyrieux – 01600 REYRIEUX, représentée par Quentin EYRAUD, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Verreries Talançonnaises s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir aux Utilisateurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs Données personnelles et de maintenir un registre des traitements conformes à la réalité.
Chaque fois que Verreries Talançonnaises traite des Données personnelles, Verreries Talançonnaises prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données personnelles au regard des finalités pour lesquelles Verreries Talançonnaises les traite.
1.2 FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES
Gravis est susceptible de traiter tout ou partie des Données personnelles :
1.3 DUREE DE CONSERVATION
Les Données personnelles sont conservées par Verreries Talançonnaises pendant la durée pendant laquelle elles sont nécessaires pour répondre aux finalités susvisées. Les Données personnelles permettant de gérer la relation client seront conservées pendant 3 ans après la fin de la relation commerciale.
Les données collectées lors d’opérations de prospection commerciale seront également conservées pendant 3 ans après le dernier contact. Les Données personnelles ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à l’évaluation de candidatures.
Concernant les Données personnelles des Utilisateurs décédés, sous réserve que Verreries Talançonnaises en soit informé, elles ne seront plus traitées que dans le cadre de l'organisation et du règlement de la succession du défunt et au titre de la constatation, l’exercice et la défense de droits en justice sauf directives particulières portées à la connaissance de Verreries Talançonnaises.
A l’issue de ces durées, les Données personnelles seront supprimées des bases actives et, si besoin, archivées pendant une durée n’excédant pas les délais de prescription légale ou les obligations d’archivage applicables. Une fois ces délais expirés, les Données personnelles seront détruites.
1.4 DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, l’Utilisateur de Verreries Talançonnaises dispose des droits suivants :
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données personnelles qu’il souhaiterait que Verreries Talançonnaises corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Verreries Talançonnaises par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, les Utilisateurs du Site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
1.5 NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Verreries Talancaises s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme« non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement les Utilisateurs. Pour autant, Verreries Talançonnaises reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).
Verreries Talançonnaises s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations des Utilisateurs est portée à la connaissance de Verrerie Talanconnaises, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le ou les Utilisateurs et communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, Verreries Talançonnaises ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Verreries Talançonnaises et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux Données personnelles des Utilisateurs sont principalement les personnels autorisés de Verreries Talançonnaises.
2. NOTIFICATION D’INCIDENT
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Verreries Talançonnaises ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si Verreries Talançonnaises prenait connaissance d'une brèche de la sécurité, Verreries Talançonnaises avertirait les Utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Les procédures de notification d’incident tiennent compte des obligations légales de Verreries Talançonnaises, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Verreries Talançonnaises s’engage à informer pleinement les Utilisateurs du Site de toutes les questions relevant de la sécurité de leurs Données personnelles et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires. Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données personnelles, Verreries Talançonnaises utilise des dispositifs de protection standards tels que la pseudonymisation et le mot de passe. Lors du traitement des Données personnelles, Verreries Talançonnaises prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
3. LIENS HYPERTEXTES « COOKIES » ET BALISES(“TAGS”) INTERNET
3.1 LIENS HYPERTEXTES
Le site https://www.lesflacons.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Verreries Talançonnaises. Cependant, Verreries Talançonnaises n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
3.2 COOKIES
Sauf si l’Utilisateur décide d’activer les Cookies, il accepte que le Site puisse les utiliser.
L’Utilisateur peut à tout moment désactiver ces cookies à partir des possibilités de désactivation qui sont proposées et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Contenus proposés par le Site. Un Cookie est un petit fichier informatique d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des Informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur. Verreries Talançonnaises est susceptible de traiter les Informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces Informations permettent à Verreries Talançonnaises d’améliorer le contenu du Site ou la navigation de l’Utilisateur par exemple.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer sa navigation selon les choix proposées par le Site afin qu’il décide s’il souhaite ou non accepter les Cookies de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Verreries Talançonnaises informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Verreries Talançonnaises ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, Verreries Talançonnaises décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par Verreries Talançonnaises, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour Verreries Talançonnaises d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.
Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur web de l’Utilisateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies. À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin ou Google Plus par exemple, figurant sur le Site et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de Cookies en poursuivant sa navigation sur le Site, Twitter, Facebook, Linkedinet, Google Plus par exemple, peuvent également déposer des Cookies sur les terminaux des Utilisateurs (ordinateur, tablette, smartphone). Ces types de Cookies ne sont déposés sur les terminaux des Utilisateurs qu’à condition que chaque Utilisateur y consente, en continuant sa navigation sur le Site. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que Verreries Talançonnaises dépose ce type de Cookies.
3.3 BALISES (“TAGS”) INTERNET
Verreries Talançonnaises peut employer occasionnellement des balises internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses web (et donc de stocker les Informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur). Cette technologie permet à Verreries Talançonnaises d’évaluer les réponses des Utilisateurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les éléments consultés), ainsi que l’utilisation du Site par l’Utilisateur. Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des Informations sur les Utilisateurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapportssur l’activité du Site à l’attention de Verreries Talançonnaises, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’internet de façon plus générale.
4. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site https://www.lesflacons.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de BOURG EN BRESSE.
