Nos tarifs ne constituent pas une offre. Les réponses consécutives à la demande des prix sont remises à titre indicatif, et sans engagement de notre part. Il en est de même en ce qui concerne les renseignements fournis d’une façon directe ou publicitaire sur nos produits. Les commandes, modifications de commandes et engagements pris ne nous lient que si nous les avons acceptés sous forme écrite. Ils impliquent l’adhésion complète à nos conditions générales et particulières de ventes et autres dispositions de nos divers tarifs. Les prix de nos produits sont fixés par période annuelle civile, sauf indication autre ou modification et sous réserves de variations économiques avant exécution de commande, par exemples des hausses de coût de matières premières, de carburants, de taxes, de travail. Ils sont facturés au prix en vigueur au moment de la livraison. Toute commande d’article spécifique est considéré comme ferme et définitive, et annule le délai de rétractation légal sur les ventes conclues à distance prévu par la loi. La totalité du montant de la facture sera considéré comme dû en cas d’annulation d’une commande portant sur article spécifique. Est considéré comme article spécifique, tout article non standard, non tenu en stock, nécessitant la mise en fabrication ou en décoration de ce dernier spécifiquement pour un de nos clients. L’annulation d’une commande n’aura d’effet qu’après notification écrite et acceptation de notre part. En tout cas, l’acheteur s’engage à prendre livraison des quantités produites avant l’arrêt de fabrication, indépendamment de toute autre responsabilité qui pourrait être mis à charge.
La force majeure et le cas fortuit nous exonère de toute obligation de fabriquer ou de livrer. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les grèves, incendies, inondations, tempêtes, le manque de matière première, de force motrice, de carburant et de marchandise de toutes sortes, les accidents de fours et de machines, l’interruption et la raréfaction des transports.
Sauf accord différent conclu entre les parties, toutes marchandises vendues par nous, voyagent aux risques du destinataire. Notre responsabilité ne pourra être engagée vis-à-vis de l’acheteur que si nous-même avions conclu le contrat de transport et d’assurance correspondant et si l’acheteur a effectué auprès du transporteur les réserves correspondant à ses réclamations dans les délais légaux ou ceux indiqués dans les documents accompagnant la marchandise. Il appartient, en cas d’avarie ou de manquant, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extra-judiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises. Nous rappelons que pour qu’un litige de transport soit valable, des réserves précises sur la nature de ce litige doivent être émises, la mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur en cas de réclamation. Le transfert des risques sur les produits a lieu dès l’expédition de nos entrepôts, sauf accord différent conclu entre les parties.
Les livraisons sont effectuées en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Les délais de livraison annoncés sont à titre purement indicatif et ne peuvent être en aucun soumis à dédommagement, pénalités ou annulation de commande en cas de retard. Nous sommes autorisés à procéder à des livraisons de façon partielle ou globale. Si l’acheteur ne prend pas livraison à la date convenue, tous les risques et frais accessoires encourus, à partir de ce jour, sont à sa charge, la vente se faisant alors à ses risques et périls. Tout retard du client dans sa prise ou sa demande de livraison par rapport aux délais convenus (qui ne saurait excéder six mois après la première fabrication) entraîne une responsabilité de plein droit se traduisant notamment par la mise à sa charge des frais de conservation de la marchandise et la facturation immédiate du montant de la commande, sur simple notification. La marchandise facturée non enlevée six mois après cette facturation pourra être détruite, après mise en demeure du client.
A peine de forclusion, le client devra déposer ses réclamations écrites dans un délai d’un mois à partir de la réception des marchandises. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord écrit et préalable entre l’acquéreur et nous-même. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acquéreur, hors toute responsabilité quant à sa garde et son stockage et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les frais et les risques du retour ainsi que les frais de stockage des produits retournés indument sont toujours à la charge de l’acquéreur. Toute reprise acceptée par nous entrainera constitution d’un avoir au profit de l’acquéreur, après vérification quantitative et qualitative des produits retournés. Au cas de vis apparent ou de non-conformité des produits livrés, dument constaté par nous, l’acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit, ou le remboursement des produits, à notre choix, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts. Il est expressément convenu que, dès lors que le défaut du produit serait dû à des écarts restant dans les marges de tolérance pour l’élément concerné par le défaut ou dont la conjonction des marges de tolérance est à l’origine du défaut constaté, le client renonce alors à tout recours contre notre société. En cas de défaut de fabrication reconnu, notre responsabilité se limite au remplacement ou au remboursement des marchandises défectueuses dans la mesure où elles auront été retournées. En aucun cas, nous ne serons soumis au versement d’indemnité ou de dommages-intérêts. Les dates de livraison fixées dans nos accusés de réception ou dans nos email de confirmation de commande ne sont qu’indicatives et nous ne pouvons notamment en aucun cas être tenu à indemnités, pénalités ou résiliation pour cause de retard dans la livraison. Quels que soient la nature, le fondement et les modalités de l’action engagée contre nous, nous ne serons en aucun cas responsable de tout dommage indirect, à savoir notamment tout préjudice financier ou commercial (par exemple perte de bénéfices, perte de commandes, trouble commercial quelconque) ou tout préjudice d’une action dirigée contre le client par un tiers.
Les produits que nous commercialisons doivent faire l’objet d’essais préalable de compatibilité par les utilisateurs. Ils sont étudiés pour une utilisation unique et ne sont donc pas réutilisables. Il est toujours de la responsabilité du conditionneur de vérifier la compatibilité chimique et physique de l'emballage (matière, revêtement intérieur, étanchéité) avec le produit conditionné, dans les conditions usuelles de remplissage, de stockage et de transport, et ceci dans le respect des réglementations en vigueur. Les échantillons envoyés à la demande du conditionneur, doivent faire l’objet de tests poussés de sa part dans les conditions réelles de remplissage, de fermeture, d’utilisation finale, de stockage et de transport. La commande ferme vaut validation de ces tests et donc l’approbation de la solution de bouchage, ou de contenant, ou de bouchage avec contenant, proposée. Nous ne pourrons être tenus comme responsable d’incompatibilité de quelques natures que ce soit, entre le produit conditionné et nos articles, et nous ne pourrons en aucun cas être soumis à des dommages et intérêts, sauf dans le cas de défaut de fabrication avérée et reconnu par le fabricant. L'utilisation de nos accessoires avec des formules autre que celles que nous proposons, de même que l’utilisation de nos contenants avec des solutions de bouchage autres que celles que nous proposons, restent sous l’entière responsabilité du conditionneur. Les certificats techniques concernant chacun de nos articles, sont envoyés sur demande. Ils permettent notamment la vérification de la compatibilité physique et chimique du produit conditionné avec les matières utilisées dans la fabrication des articles servant à le conditionner.
Les marchandises sont facturées au prix en vigueur au jour de la livraison. Toutes nos factures sont envoyées à la fin du mois par notre service comptabilité. Il est possible de demander à tout moment l’envoi de la facture par courrier, mail ou avec la commande. Nos factures sont répercutées payable à notre siège sociale à trente jours fin de mois le trente, sauf dispositions particulières convenues d’un commun accord, sans aucune déduction ni compensation d’aucune sorte par le client. Toutes factures hors France Métropolitaine sont répercutées payable à notre siège social au comptant. La date de règlement correspond à ce délai ou éventuellement à un délai différent fixé d’un commun accord est mentionnée sur la facture. Nous nous réservons le droit lors des premières commandes ou en fonction des données financières de la société passant commande, d’exiger le paiement comptant ou avant livraison. Toute facture inférieure à un montant total de 200€ HT sera à régler comptant. Pour toutes commandes hors France Métropolitaine, nous nous réservons le droit d’exiger le paiement comptant sur chaque commande. De même, si nous avons des raisons sérieuses ou particulières de craindre des difficultés de paiement du client à la date de la commande ou postérieurement à celle-ci, nous pouvons subordonner l’acceptation de la commande ou la poursuite de son exécution à un paiement avant livraison ou comptant, à la limitation de son encours ou à la fourniture, par le client, de garanties à notre profit. Nous pourrons exiger du client la communication de ses documents comptables nous permettant d’apprécier sa solvabilité. Nos traites ou l’acceptation par nous d’un autre mode de paiement ne constitue ni novation, ni dérogation à cette clause. Tout paiement intervenant après la date de règlement indiquée sur la facture donnera lieu, sans nécessité de mise en demeure, à application de pénalités de retard calculées sur la base de 3 fois le taux d’intérêts légal en vigueur en France à la date de règlement figurant sur cette facture. Cette pénalité sera appliquée à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture jusqu’au complet paiement. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€ sera due de plein droit par le client dès le premier jour de retard de paiement. Conformément aux dispositions de l’Article L441-6 du code de Commerce, nous nous réservons la possibilité de demander une indemnisation complémentaire lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité. Dans le cas où nous aurions accepté le règlement de nos fournitures par plusieurs paiement échelonnés, nous pourrons exiger immédiatement par lettre recommandée avec accusé de réception, la totalité de notre créance si une seule de ces échéances n’était pas respectée. Si au cours d’un marché à livraisons échelonnées, l’acheteur ne paie pas une des livraisons à la date d’échéance, nous pourrons retenir les marchandises à livrer jusqu’au complet paiement des sommes dues en principal et en intérêt. De plus toutes garanties utiles à l’exécution du marché pourront être réclamées à l’acheteur, préalablement à la reprise des livraisons. Enfin, en cas de non-paiement d’une facture à son échéance, nous pourrons prononcer la résolution de plein droit du marché par lettre recommandée avec accusé de réception, sans préjudice de toute éventuelle demande de dommage et intérêts au client.
Il est expressément convenu que nous conservons la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts, la remise de traite ou autre titre créant obligation de payer, mais ne constituant pas un paiement de la livraison. Cependant, dès la livraison desdites marchandises, l’acquéreur en deviendra responsable. L’acheteur s’engage donc à souscrire un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, destruction ou vol des marchandises ci-dessus désignées. De convention expresse, nous pouvons faire jouer les droits détenus en vertu de la présente clause pour l’une quelconque de nos créances, sur la totalité de nos marchandises en possession de client, celle-ci étant conventionnellement présumées être celles impayées. Si les marchandises ont déjà été utilisées par le client au moment de la revendication, alors, il sera considéré que, et pour la partie déjà utilisée, le transfert ne pouvons plus être exécuté, notre société sera alors immédiatement investie des droits du créancier sur le montant considéré.
Nos conditions générales de vente prévalent sur toutes les conditions générales et particulières de nos clients. En cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, seront seuls compétents les tribunaux dont dépend notre Siège Social, à moins que nous ne préférerions saisir toute autre juridiction compétente. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pénalité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement
